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  • Couvin: avec l'illégalité du DAR, la menace sur le contournement de Couvin est réelle

    Pêchée initialement sur le site de la RTBF ce jeudi 22 novembre, complétée et commentée depuis lors par différents articles et notes, l'info annonçant l'invalidation du DAR par la Cour constitutionnelle fait parler.
    Le Décret de l'Autorité Régionale (DAR) est donc considéré comme illégal. Ce faisant, tous les projets qui ont été adoptés sous le couvert de ce Décret peuvent donc être eux aussi considérés comme illégaux. Plusieurs projets ont en effet été ratifiés par le Parlement wallon via ce Décret de l'Autorité Régionale, conçu en juillet 2008 pour donner plus de force à des grands travaux déclarés d'intérêt public, tels que l'allongement de la piste de l'aéroport de Bierset, la liaison autoroutière Cerexhe-Beaufays ou encore... le contournement de Couvin.

    Un des effets (et objectif) de la promulgation de ce Décret était de faire de sorte que les projets considérés comme d'utilité publique ne soient plus contestables devant le Conseil d'Etat mais bien devant la Cour constitutionnelle. Ce qui distingue les deux? Le Conseil d'Etat est une instance judiciaire uniquement composée de juristes, qui statue sur la forme des décisions prises et non sur le contenu. La Cour Constitutionnelle est quant à elle composée non seulement de juristes, mais aussi de représentants de la société civile démocratique et les questions de fond ne sont pas mises sur le côté.

    Ce "DAR" étant invalidé, quel pourrait être le sort du contournement de Couvin? Comme pour d'autres projets, d'éventuels opposants au contournement de Couvin pourraient demander l'annulation du permis au Conseil d'Etat, qui devient le seul lieu où les recours peuvent être introduits.

    Est-ce que ce sera le cas? Cette éventualité est-elle à redouter pour les Couvinois qui attendent la poursuite et la fin des travaux du contournement? A ce stade, le blog Le Couvinois l'ignore. Les principaux opposants de l'époque au contournement (familles de le Court, Terlinden et consorts), dans la mesure où ils avaient obtenu confirmation des promesses concernant les expropriations de leurs terres, s'étaient engagés à arrêter les procédures de recours, ce qui vient de nous être confirmé par leur avocat. Mais rien n'exclut que d'autres citoyens sortent du bois pour contester le projet.

    Les avis sont partagés à ce propos. Certains apparaissent même fantaisistes et confondent les espoirs et les réalités du droit. Nous pensons, sur des bases vérifiées, que les éventuels opposants seraient en droit de se manifester. Le permis d'urbanisme autorisant le contournement a été signé le 3 février 2009. Le 11 février 2009, il était ratifié par le Parlement wallon sous le couvert du DAR. Seulement une petite huitaine de jours se sont donc écoulés entre la signature du permis et la possibilité légale de le contester au Conseil d'Etat. Or le délai légal est de 60 jours...

    Cette situation ne serait pas possible si le permis avait été ratifié après le délai de 60 jours. Ce qui n'est pas le cas.

    Le blog Le Couvinois ne veut pas se montrer pessimiste. Les juristes confirmeront. Mais de nombreux éléments portent à croire que la "saga" du contournement, entamée officiellement il y a 39 ans (premières discussions en conseil communal de Couvin en 1973) n'est pas finie.

    Analyse et commentaires

    Et cette saga ne manque pas d'interpeller... Quelques observations et commentaires...

    -Dans ce dossier du contournement de Couvin, la Région wallonne a montré un amateurisme navrant, à pleurer... Depuis les manoeuvres pour contourner les règles pour soi-disant faire avancer le dossier plus vite, jusqu'aux pages manquantes dans le dossier d'enquête publique, en passant par les partis-pris justifiant avec insistance un contournement par l'Est de Couvin alors que d'autres tracés auraient tout aussi bien pu, et peut-être mieux, convenir...

    -On peut se demander, dans ce cadre, où se sont situés les intérêts. En 1973, le tracé présenté par les Ponts et Chaussées annonçait une déviation par l'Ouest de Couvin. Mais c'était sans compter sur les revendications des localités à l'est de Couvin qui suggéraient un contournement par l'autre côté... Depuis lors, ces revendications se sont en partie estompées, du fait de la fusion des communes. Sauf que, du côté de Viroinval quelques ténors et têtes bien-pensantes, criant parfois plus fort que les Couvinois eux-mêmes, n'ont cessé de marteler la justification et la nécessité d'un contournement de Couvin par l'Est de Couvin. Un tel contournement, qui invitera les usagers à se dévier de Couvin, sera aussi une voie royale pour la belle entité de Viroinval, havre de paix et de verdure, touristique à souhait.

    -Le contournement de Couvin pourrait avoir une utilité qui, à elle seule, pourrait le justifier: la sécurité à l'intérieur de la ville. On sait que cela pose problème, et certains accidents se sont produits, proches de réels drames. On sait aussi que les travaux du contournement, en supposant qu'ils se déroulent normalement, vont se prolonger pendant plusieurs années. Et en attendant, que fait-on pour la sécurité ?

    -Depuis quelques mois, j'entends des commentaires de gens qui ne peuvent être taxés ni d'écologistes, ni de révolutionnaires, qui réagissent par rapport au gigantisme des travaux entrepris et qui laissent entendre que pour un tel coût, on aurait pu faire beaucoup mieux pour Couvin. Certaines langues se délient, qui fourbissent leurs armes. A tel point que l'on peut se demander si le dossier du contournement de Couvin n'est pas un bel exemple de "parole démocratique confisquée" à grands coups de menaces et de culpabilisations.

    -Enfin, le contournement de Couvin sera sans doute le prétexte à un réel drame: la suppression de la liaison ferroviaire Couvin-Mariembourg, si utile aux écoliers et navetteurs. Infrabel/Sncb ont déjà annoncé que plus aucun investissement ne serait effectué sur la ligne 132 Couvin-Mariembourg-Philippeville-Charleroi.

    BERNARD THEIS

    Voir aussi: les sites de la RTBF, de RTL, de L'Avenir, qui ont consacré des reportages à ce sujet.

    Lien permanent Catégories : Couvin: quoi de neuf?, Humeur, humour et grognes, Politique locale et régionale 2 commentaires
  • Le "DAR" est invalidé: le contournement de Couvin pourrait-il être menacé ? Réponse: oui...

    Pêchée initialement sur le site de la RTBF ce jeudi 22 novembre, complétée et commentée depuis lors par différents articles et notes, l'info annonçant l'invalidation du DAR par la Cour constitutionnelle fait parler.
    Le Décret de l'Autorité Régionale (DAR) est donc considéré comme illégal. Ce faisant, tous les projets qui ont été adoptés sous le couvert de ce Décret peuvent donc être eux aussi considérés comme illégaux. Plusieurs projets ont en effet été ratifiés par le Parlement wallon via ce Décret de l'Autorité Régionale, conçu en juillet 2008 pour donner plus de force à des grands travaux déclarés d'intérêt public, tels que l'allongement de la piste de l'aéroport de Bierset, la liaison autoroutière Cerexhe-Beaufays ou encore... le contournement de Couvin.

    Un des effets (et objectif) de la promulgation de ce Décret était de faire de sorte que les projets considérés comme d'utilité publique ne soient plus contestables devant le Conseil d'Etat mais bien devant la Cour constitutionnelle. Ce qui distingue les deux? Le Conseil d'Etat est une instance judiciaire uniquement composée de juristes, qui statue sur la forme des décisions prises et non sur le contenu. La Cour Constitutionnelle est quant à elle composée non seulement de juristes, mais aussi de représentants de la société civile démocratique et les questions de fond ne sont pas mises sur le côté.

    Ce "DAR" étant invalidé, quel pourrait être le sort du contournement de Couvin? Comme pour d'autres projets, d'éventuels opposants au contournement de Couvin pourraient demander l'annulation du permis au Conseil d'Etat, qui devient le seul lieu où les recours peuvent être introduits.

    Est-ce que ce sera le cas? Cette éventualité est-elle à redouter pour les Couvinois qui attendent la poursuite et la fin des travaux du contournement? A ce stade, le blog Le Couvinois l'ignore. Les principaux opposants de l'époque au contournement (familles de le Court, Terlinden et consorts), dans la mesure où ils avaient obtenu confirmation des promesses concernant les expropriations de leurs terres, s'étaient engagés à arrêter les procédures de recours, ce qui vient de nous être confirmé par leur avocat. Mais rien n'exclut que d'autres citoyens sortent du bois pour contester le projet.

    Les avis sont partagés à ce propos. Certains apparaissent même fantaisistes et confondent les espoirs et les réalités du droit. Nous pensons, sur des bases vérifiées, que les éventuels opposants seraient en droit de se manifester. Le permis d'urbanisme autorisant le contournement a été signé le 3 février 2009. Le 11 février 2009, il était ratifié par le Parlement wallon sous le couvert du DAR. Seulement une petite huitaine de jours se sont donc écoulés entre la signature du permis et la possibilité légale de le contester au Conseil d'Etat. Or le délai légal est de 60 jours...

    Cette situation ne serait pas possible si le permis avait été ratifié après le délai de 60 jours. Ce qui n'est pas le cas.

    Le blog Le Couvinois ne veut pas se montrer pessimiste. Les juristes confirmeront. Mais de nombreux éléments portent à croire que la "saga" du contournement, entamée officiellement il y a 39 ans (premières discussions en conseil communal de Couvin en 1973) n'est pas finie.

    Analyse et commentaires

    Et cette saga ne manque pas d'interpeller... Quelques observations et commentaires...

    -Dans ce dossier du contournement de Couvin, la Région wallonne a montré un amateurisme navrant, à pleurer... Depuis les manoeuvres pour contourner les règles pour soi-disant faire avancer le dossier plus vite, jusqu'aux pages manquantes dans le dossier d'enquête publique, en passant par les partis-pris justifiant avec insistance un contournement par l'Est de Couvin alors que d'autres tracés auraient tout aussi bien pu, et peut-être mieux, convenir...

    -On peut se demander, dans ce cadre, où se sont situés les intérêts. En 1973, le tracé présenté par les Ponts et Chaussées annonçait une déviation par l'Ouest de Couvin. Mais c'était sans compter sur les revendications des localités à l'est de Couvin qui suggéraient un contournement par l'autre côté... Depuis lors, ces revendications se sont en partie estompées, du fait de la fusion des communes. Sauf que, du côté de Viroinval  quelques ténors et têtes bien-pensantes, criant parfois plus fort que les Couvinois eux-mêmes, n'ont cessé de marteler la justification et la nécessité d'un contournement de Couvin par l'Est de Couvin. Un tel contournement, qui invitera les usagers à se dévier de Couvin, sera aussi une voie royale pour la belle entité de Viroinval, havre de paix et de verdure, touristique à souhait.

    -Le contournement de Couvin pourrait avoir une utilité qui, à elle seule, pourrait le justifier: la sécurité à l'intérieur de la ville. On sait que cela pose problème, et certains accidents se sont produits, proches de réels drames. On sait aussi que les travaux du contournement, en supposant qu'ils se déroulent normalement, vont se prolonger pendant plusieurs années. Et en attendant, que fait-on pour la sécurité ?

    -Depuis quelques mois, j'entends des commentaires de gens qui ne peuvent être taxés ni d'écologistes, ni de révolutionnaires, qui réagissent par rapport au gigantisme des travaux entrepris et qui laissent entendre que pour un tel coût, on aurait pu faire beaucoup mieux pour Couvin. Certaines langues se délient, qui fourbissent leurs armes. A tel point que l'on peut se demander si le dossier du contournement de Couvin n'est pas un bel exemple de "parole démocratique confisquée" à grands coups de menaces et de culpabilisations.

    -Enfin, le contournement de Couvin sera sans doute le prétexte à un réel drame: la suppression de la liaison ferroviaire Couvin-Mariembourg, si utile aux écoliers et navetteurs. Infrabel/Sncb ont déjà annoncé que plus aucun investissement ne serait effectué sur la ligne 132 Couvin-Mariembourg-Philippeville-Charleroi.

    BERNARD THEIS

    Voir aussi: les sites de la RTBF, de RTL, de L'Avenir, qui ont consacré des reportages à ce sujet.

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  • Conseil communal à Couvin le 30: vraiment le der des ders!

    Certaines langues avanceront que c'est pour rattraper le temps perdu que les conseils communaux se sont multipliés au cours des dernières semaines... Le blog Le Couvinois s'étonne, lui qui avait déjà annoncé, il y a plusieurs semaines, que c'était le dernier...

    Le conseil communal de Couvin se réunit le 30 novembre, à 19 heures à l'Hôtel de Ville. Il y sera question de subventions aux  groupements de 3 x20, aux comités de fêtes et aux associations oeuvrant dans le domaine socio-culturel.
    L'ordre du jour annonce également le vote des règlements de redevances: pour l'occupation du domaine public pour des rallyes de régularité et des essais privés; pour les emplacements sur les marchés; pour les prestations du personnel des bibliothèques communales et l'utilisation des locaux. Un même sort sera réservé aux taxes: sur la force motrice; sur la distribution à domicile d'écrits poublicitaires non adressés et sur la délivrance de documents administratifs.

    Au chapitre des marchés, seront évoquées les acquisitions de gants de sécurité, de vestes et de pantalons pour le service d'incendie, et de matériel de cuisine pour la salle Champagnat.

    Les points à l'ordre du jour d'intercommunales, de même que des avenants aux conventions avec Bouillons de Cultures et le Réseau Assuétudes des Faqnes, sont aussi au menu de ce conseil... Qui devrait vraiment être le dernier avant l'installation du nouveau conseil communal et de la nouvelle majorité PS-CVN. Prestation de serment publique le lundi 3 décembre.

    B. TH. 

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