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  • Contournement de Couvin: plus d'obstacles? Et ensuite?

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    Ceci est un billet d'humeur basé sur les récentes nouvelles. Il n'a d'autre objectif que de susciter le débat, c'est l'esprit du Débablaton, l'espace de parole libre du blog "Le Couvinois".

    Plusieurs faits ont enrichi la "saga" du contournement de Couvin au cours des derniers jours... Après les travaux de franchissement de l'Eau Noire au pied du Nieumont et après les mises à blancs spectaculaires, les premiers tirs de mines ont retenti... La seconde phase des travaux a débuté, comme le signale un panneau bien visible sur la Nationale 5 à la sortie de Frasnes en venant de la direction de Philippeville.
    Et puis, excellente nouvelle pour les partisans du contournement, peu  importe que ce soit le contribuable qui paye, mais un accord a été trouvé avec les derniers citoyens qui avaient déposé un recours en annulation au Conseil d'Etat: leur propriété sera expropriée dans son intégralité. Un "pont d'or" qui, dit-on, franchit la dernière difficulté pouvant nuire au projet.

    La dernière difficulté, vraiment? Le "ouf" de soulagement dont les journaux et autres média se sont fait l'écho, sera-t-il le dernier poussé, tel un soupir salvateur? Sûr, on voit mal comment un tel investissement déjà entamé, puisse s'arrêter ainsi... Toutefois, trois réflexions.

    Financièrement, le contournement, dans son ensemble, va coûter cher, très cher... Etrange tout de même, d'entendre parler de sommes rondelettes affublées de si nombreux zéros, alors que partout ailleurs, on crie à tout vent que la Région wallonne n'a pas le sou pour entretenir un réseau routier déjà bien fourni. Conditionnel de mise, le contournement de Couvin pourrait s'arrêter à la route de Petigny. Nos chers voisins concitoyens de Viroinval, nantis de leur superbe puissance politique, seront en partie heureux, eux qui ont toujours voulu un contournement de Couvin qui n'occuperait aucune parcelle de leur territoire mais dont ils seraient les premiers à recueillir les bénéfices sans avoir du en respirer la poussière. Le manque d'argent pourrait confronter les Couvinois à cette dure réalité, assortie de l'abandon de la ligne ferroviaire Couvin-Mariembourg car il y a peu de chances qu'on jugera nécessaire l'investissement pour la trémie sous la Nationale pour remplacer un passage à niveau devenu indésirable.

    Géologiquement, les techniciens ne savent pas, actuellement, ce qu'ils vont trouver dans le sous-sol du Nieumont. Un éminent professeur d'université avait réalisé sa thèse sur le sujet. Il y aurait là un réseau karstique de grand intérêt mais aussi de grande complexité.

    Economiquement, le contournement de Couvin avance vers l'incertitude... Les beaux penseurs à la solde des marchands de tarmac ont endormi les éventuels acteurs, à force de répéter comme une évidence que le contournement va amener de l'emploi, assurer la prospérité économique, désenclaver la région. Le contournement de Couvin aura un effet certain et on l'oublie: celui d'inviter les nombreux usagers à éviter Couvin.
    Nous l'avons déjà écrit: la prospérité économique, ce sont les humains qui l'assurent, avec avant tout de l'audace, de l'inventivité, de la créativité. La route est un outil dont les humains se servent et pas l'inverse.
    Force est de constater que ce chantier-là n'est pas encore ouvert. Il n'est même pas encore pensé, on le saurait. Or, c'est maintenant, pas dans deux ans, pas quand le contournement sera entièrement réalisé s'il l'est un jour, que Couvin doit quitter son sommeil tranquille et entreprendre, inventer, innover. Qu'attend-on, par exemple, pour créer un groupe de réflexion sur l'avenir d'un Couvin contourné, mettre sur pied une Agence de Développement Local? C'est maintenant que l'imagination citoyenne doit prendre le pouvoir dont d'autres abusent...

    BERNARD THEIS

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  • Contournement de Couvin: un recours contre un arrêté d'expropriation datant de 2007

    L'histoire du contournement routier de Couvin se prolonge et les épisodes se suivent et ne se ressemblent pas. Pour rappel, l'invalidation du DAR (Décret de l'Autorité Régionale), l'automne dernier, a ramené le permis d'urbanisme -octroyé en 2009 pour la construction du contournement autoroutier (E420) par l'Est de Couvin- à sa situation d'origine. Soit un acte juridique susceptible d'être contesté par des recours introduits non plus à la Cour Constitutionnelle mais bien au Conseil d'Etat.

    Des citoyens, nommés dans la présente procédure" comme "Namèche et consorts", ne se sont pas privés de cette nouvelle opportunité. Possédant une propriété en partie bâtie riveraine du tracé du contournement, ils s'estiment lésés par le projet, les nuisances qu'il va apporter et par l'indemnité d'expropriation qui leur est proposée et qui ne couvre qu'une partie de leurs biens.

    Un premier recours, au Conseil d'Etat, a été introduit dès que l'invalidation du DAR a été connue.
    Un second l'a été plus récemmment, lorsque l'arrêté d'invalidation du DAR par le Cour Constitutionnelle a été publié au Moniteur belge. Comme on le voit, l'avocat Denis Brusselmans, qui conseille les Namèche aux côtés d'un avocat hutois, a pris toutes ses précautions. Me Brusselmans connaît ce dossier du contournement de Couvin, puisqu'il était déjà conseil des familles de Le Court/TerLinden, les précédents recourants.

    Nous apprenons que, dans le cadre de cette même procédure, un autre recours vient d'être introduit cette semaine: il porte cette fois sur l'arrêté d'expropriation de la propriété Namèche. Un arrêté qui date de l'année 2007 et qui n'aurait jamais été communiqué aux propriétaires concernés. Or, c'est à partir du moment où un arrêté d'expropriation est communiqué aux propriétaires qu'il prend ses effets.

    Particularité de cette nouvelle étape de procédure: elle pourrait faire intervenir une nouvelle juridiction. En effet, si la Région wallonne s'oppose à ce recours contre l'arrêté d'expropriation, c'est la Justice de Paix qui devient compétente. Celle-ci pourrait alors ordonner une indemnité provisionnelle tout en contrôlant la légalité de l'arrêté d'expropriation. Cette Justice de Paix aurait alors la même puissance quje le Conseil d'Etat, et cela pourrait aller jusqu'à l'annulation de l'arrêté d'expropriation.

    L'objectif avoué des démarches entreprises par les "Namèche et consorts" est de faire admettre que le tracé retenu n'est pas le bon et qu'un contournement par l'Ouest de Couvin aurait été moins coûteux, moins pénalisant pour les propriétaires et moins dévastateur. Plus discrètement, on se doute bien que si le montant de la négociation est revu à la hausse de manière satisfaisante pour les propriétaires, ceux-ci arrêteront vraisemblablement les poursuites.

    La Région wallonne se doute de ce vraisemblable. Pourtant, à ce jour, elle n'a pas encore pris contact avec les propriétaires concernés et leurs conseils. Bref, comme nous avons été -trop- souvent amenés à l'écrire, cette Région wallonne fait preuve d'une négligence et d'une incompétence coupables dans ce dossier, traité de manière scandaleusement ridicule depuis le début de son histoire... en 1973.

    BERNARD THEIS

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  • Couvin: E420, contournement, pas de modification de programme

    Ce n'est plus un secret pour personne... L'invalidation du DAR (Décret de l'Autroité Régionale) rend possible les recours au Conseil d'Etat contre le contournement de Couvin.
    Une famille riveraine du tracé du contournement, "Namèche et consorts", rue de la Platinerie, utilise cette possibilité pour introduire un recours en annulation du permis d'urbanisme signé le 3 février 2009. "Namèche et consorts" possèdent une propriété dans la vallée du Ry de Rome, dont une partie serait expropriée pour le contournement. Ces riverains ont donc peur de se retrouver face à un immense talus surmonté d'une autoroute.

    Dans leurs démarches, les Namèche sont assistés à titre principal de Me Bribosia, un avocat hutois et celui-ci a pris conseil auprès de Me Denis Brusselmans, qui connaît bien ce dossier et pour cause. Il l'a déjà épluché de fond en comble alors qu'il était conseil des familles de le Court/Terlinden, qui avaient déposé précédemment un recours.

    L'argumentation principale défendue par les déposants et leurs avocats? Le tracé du contournement n'a pas été choisi en fonction d'études d'incidences portant sur différents tracés possibles. Or, pour eux, un tracé par l'ouest aurait été meilleur, moins coûteux, moins dévastateur, nécessitant moins d'expropriations et plus rapidement exécuté.

    Entre-temps, en septembre 2011, Benoît Lutgen alors toujours ministre, a donné le premier coup de pelle marquant le début des travaux. Une première phase a été menée à bien, à savoir la réalisation d'un pont permettant à l'autoroute d'enjamber l'Eau Noire avant le Nieumont.
    La deuxième phase est également en cours. On ne peut que le constater, à la vue des abattages en masse d'arbres sur le tracé prévu. Elle est aussi en route administrativement: négociations en cours pour les expropriations, contacts avec la Banque Européenne d'Investissement pour les subsides, examen des offres des entreprises en prélude au choix des sociétés adjudicataires. Celles-ci, heureuses élues, devront non seulement mener à bien la construction de l'autoroute, mais aussi en assurer l'entretien pendant quinze ans.

    Voilà où on en est dans ce dossier.

    Les interrogations suscitées par ce recours ont amené d'une part une réunion du Comité pour le Contournement par l'Est, d'autre part une série d'interpellations adressés aux ministres Di Antonio (Travaux Publics et Transports) et Henry (Aménagement du Territoire).

    Le Comité pour le Contournement espère que le comité d'acquisition va négocier pour éviter que ce recours n'aboutisse. Il se dit, en effet, que les Namèche et consorts abandonneraient les poursuites s'ils obtenaient une expropriation de l'ensemble de leur propriété. Les riverains concernés et leurs avocats ne semblent toutefois pas confirmer cette position.

    Des interpellations formulées aux ministres par les députés wallons Maene (PS), Lebrun (cdH) et Borsus (MR), il apparaît qu'il n'y a rien de changé dans les prévisions de travaux. D'ailleurs, tant Henry que Di Antonio prétendent ne pas savoir qu'un recours a été déposé, puisqu'il n'en ont reçu aucune confirmation officielle. Position que le MR Willy Borsus trouve quelque peu cavalière, car elle retarde la prise de position que cette situation exige.
    Bref, pour les ministres de la Région wallonne, rien de changé. De là à dire que tout va bien, il n'y a qu'un pas... Un pas que nous jugeons irréaliste... On voit mal comment les travaux pourraient continuer normalement alors qu'une expropriation ne peut se réaliser et qu'une procédure judiciaire est en cours. Une procédure. Pour l'instant. Car rien n'exclut d'autres recours. Carlo Di Antonio, en réponse à une interpellation de Michel Lebrun: "Nous sommes dans une période où des recours peuvent être déposés. Je  ne peux pas imaginer qu'il n'y en ait pas d'autres."

    Bref, ça promet. Pour "Le Couvinois" -le blog qui vous dit quoi-  ces déclarations hésitantes, ces attentes de confirmations, cette volonté qui apparaît aveugle de continuer les travaux comme si de rien n'était, continuent à nous montrer que la Région wallonne ne maîtrise pas ce dossier et continue de s'emberlificoter dans des errements vraiment très hasardeux. La sécurité des Couvinois et le développement socio-économique (encore que ce dernier reste hypothétique) n'ont rien à gagner dans un tracé administratif et politique aussi sinueux.

    BERNARD THEIS

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